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Conditions Générales de Vente Webcole®

Étude et conseil operationnel

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par WEBCOLE. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.
Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après.
Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, WEBCOLE facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

Formations e-learning

Descriptif

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre du E-learning, WEBCOLE consent au Client :

  1. L’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme de WEBCOLE, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s)
  2. Pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par WEBCOLE, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;
  3. Le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;
  4. la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;
  5. La mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).

Test préalable et prérequis techniques

Le cas échéant, un test préalable sera effectué après la signature du bon de commande entre WEBCOLE et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme de WEBCOLE ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Accès au(x) module(s)

A réception du bon de commande signé, WEBCOLE transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un lien crypté (sécurisé) lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.

Droit d’usage personnel

Le lien crypté et sécurisé, livré par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, il ne peut être cédé, revendu ni partagé.
Le Client se porte garant auprès de WEBCOLE de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive du lien. Le Client informera sans délai WEBCOLE de la perte ou du vol des clés d’accès (lien sécurisé).
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, WEBCOLE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

La durée de formation est donnée à titre indicatif. WEBCOLE se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposée sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à une indemnité au profit du Client.
WEBCOLE pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

Cookies

Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à WEBCOLE d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme de WEBCOLE, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de fermer sa classe virtuelle lorsque la session de formation sera terminée.

Dispositions communes aux formations

Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

Dispositions applicables a l’ensemble de l’offre de services webcole

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiel les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par WEBCOLE au Client.
WEBCOLE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

Protection des données à caractère personnel du stagiaire

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services WEBCOLE en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services WEBCOLE associés, y compris l’accès à la plateforme. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à WEBCOLE à l’adresse mail : dpo@webcole.fr. Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à la plateforme, les données du stagiaire sont hébergées auprès de la société WEBCOLE.

En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par WEBCOLE aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.